Médecins conventionnés secteur 2 : quel remboursement ?
Les consultations chez un médecin conventionné secteur 2 sont-elles remboursées ?
Médecin conventionné, médecin non conventionné, secteur 1, secteur 2, honoraires libres… Ces termes peuvent vous sembler obscures mais ils sont à comprendre avant de choisir votre professionnel de santé. En effet, le prix de votre consultation et sa prise en charge -ou non- par la Sécurité Sociale, ne dépend pas que de la spécialité de votre médecin. Elle dépend aussi de son secteur. Alors quelle est la différence entre une consultation en secteur 1 et une consultation en secteur 2 ? Combien coûte une consultation en secteur 2 ? Quel remboursement peut-on en espérer ?
Consultations secteur 2 : de quoi s’agit-il ?
Lors de leur première installation, les médecins, généralistes comme spécialistes, ont le choix d’exercer en secteur 1, 2 (secteurs dits “conventionnés”) ou bien en secteur 3 (en dehors du système conventionnel).
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l’Assurance Maladie. Les tarifs des consultations des médecins de ce secteur sont en effet décidés par la convention nationale. Ces professionnels de santé n’ont alors pas le droit de pratiquer de dépassements d’honoraires, sauf dans le cas de consultation en dehors des horaires du cabinet ou hors du parcours de soin.
Le secteur 2, aussi appelé « secteur conventionné à honoraires libres », permet au médecin de fixer lui-même ses tarifs. Il peut ainsi pratiquer des dépassements d’honoraires. Ces dépassements sont cependant encadrés et doivent être fixés avec “tact et mesure”, dans le respect de la déontologie médicale. Tout comme les praticiens conventionnés de secteur 1, les médecins en secteur 2 ont accepté de signer et d’adhérer à la convention médicale. C’est le cas de plus de la moitié des médecins en France.
Les médecins de secteur 3 ne sont, quant à eux, pas conventionnés. N’ayant pas adhéré à la convention médicale, ils appliquent leurs honoraires à leur guise. Ils peuvent donc appliquer des dépassements d’honoraires pouvant parfois atteindre plusieurs centaines d’euros. Cependant, certains patients disposent d’un traitement particulier et n’ont pas à payer ces dépassements d’honoraires. C’est notamment le cas des personnes bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS.
Au-delà du prix de la consultation, le secteur d’un médecin se répercute directement sur le montant remboursé par la Sécurité Sociale.
Consultations secteur 2 : quels frais sont à prévoir ?
Une consultation chez un professionnel de santé de secteur 1 est fixée à 25 € par la convention médicale. En secteur 2, la consultation peut facilement osciller entre 30 et 60 €.
Malgré ce tarif plus important, le remboursement prévu par la Sécurité Sociale pour les visites chez un médecin de secteur 2 reste le même. Il atteint donc 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale (23 € pour secteur 2 et 25 € pour secteur 1). Les dépassements d’honoraires resteront donc à la charge du patient.
Pour que le reste à charge, plus important qu’en secteur 1, soit pris en charge, en partie ou intégralement, vous devez donc avoir souscrit une mutuelle ou une assurance santé le permettant. Le montant de la prise en charge est fixé par le contrat que vous aurez souscrit.
Enfin, pour certaines personnes, la caisse d’Assurance Maladie applique cependant une prise en charge à 100 %. C’est notamment le cas pour les patients atteints d’une maladie longue durée (liste ALD), pour les femmes enceintes de plus de 6 mois et pour les personnes affiliées à la CMU ou l’AME.
Remboursement des consultations en secteur 2 : la solution Rembourseo
Pour être remboursé des frais de consultations chez un médecin de secteur 2 dans leur intégralité, il est donc indispensable de souscrire une complémentaire santé proposant ce type de remboursements.
Rembourseo vous conseille et vous propose les meilleures solutions d’assurance aux meilleurs prix, en s’adaptant à vos besoins en matière de remboursement de consultations.
