Les conditions de l’hospitalisation à domicile
Quelles sont les conditions requises pour se voir prescrire une hospitalisation à domicile ? L’hospitalisation à domicile (HAD) est souvent plus appréciée par les patients qu’un séjour à l’hôpital. Et pour cause, nous sommes toujours plus à l’aise chez nous, avec nos repères, surtout dans les moments où nous nous retrouvons les plus vulnérables. Cependant, l’hospitalisation à domicile est prescrite seulement selon certaines conditions. En effet, elle n’est réservée qu’aux patients nécessitant certains types de soins et traitements qui peuvent être administrés en dehors d’un hôpital.
Cela dit, l’hospitalisation à domicile est de plus en plus fréquemment prescrite. Elle a pour but et intérêt de réduire la durée d’un séjour à l’hôpital ou même de complètement l’éviter. L’hospitalisation à domicile présente donc un avantage non négligeable en ces temps où nous devons tous agir pour permettre le désengorgement des hôpitaux.
Alors en quoi consiste l’hospitalisation à domicile ? À quelles conditions peut-elle être prescrite ? Ce type de séjour hospitalier est-il remboursé ? Nous faisons le point avec notre courtier en assurances !
SOMMAIRE
Hospitalisation à domicile : de quoi s’agit-il ?
- En quoi consiste une hospitalisation à domicile ?
- Quels soins médicaux peuvent être administrés à domicile ?
Hospitalisation à domicile : quelles conditions ?
- Les premières étapes pour bénéficier d’une hospitalisation à domicile
- Demande d’hospitalisation à domicile validée : la suite
Séjours hospitaliers à la maison : les tarifs et remboursements
- Quelle prise en charge par la CPAM pour une HAD ?
- Quel intérêt de souscrire une mutuelle pour une HAD ?
Remboursement d’une hospitalisation à domicile : la solution Rembourseo
Hospitalisation à domicile : de quoi s’agit-il ?
Tout d’abord, rappelons que l’hospitalisation à domicile consiste à assurer chez vous des soins médicaux ou paramédicaux.
En quoi consiste exactement une hospitalisation à domicile ?
L’hospitalisation à domicile permet de réduire la durée d’un séjour à l’hôpital lorsque les médecins considèrent que le traitement ou les soins peuvent se poursuivre à la maison. Et dans certains cas, elle peut même permettre d’éviter dès le début l’hospitalisation !
Sachez que la durée de l’HAD est limitée mais renouvelable en fonction de l’évolution de votre état de santé.
Retenons également que l’HAD intervient uniquement sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant ou médecin hospitalier. En effet, ce dernier doit ensuite suivre votre prise en charge médicale tout au long de votre séjour hospitalier à la maison.
Quels soins médicaux peuvent être administrés à domicile ?
Si l’hospitalisation à domicile a pour avantage d’éviter ou de raccourcir le séjour à l’hôpital d’un patient, sa prescription nécessite certaines conditions. En effet, elle dépend notamment de la pathologie à traiter car tous les soins médicaux ne peuvent pas être administrés depuis un domicile privé.
L’HAD vous permet par exemple de bénéficier chez vous des soins suivants :
- Des soins ponctuels en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie…)
- De réadaptation à domicile (dans le cas d’un retour au domicile anticipé après un accouchement, de certaines maladies cardiaques, neurologiques ou orthopédiques…)
- Ou encore des soins palliatifs pour permettre au patient d’avoir un accompagnement en fin de vie.
Hospitalisation à domicile : quelles conditions ?
Beaucoup de patients préfèreraient bénéficier d’une hospitalisation à domicile plutôt que de passer un séjour à l’hôpital, quelle qu’en soit la durée. Pourtant, une demande d’HAD ne peut être acceptée que sous certaines conditions.
Les premières étapes pour bénéficier d'une hospitalisation à domicile
Si vous êtes à l’hôpital et que vous souhaitez finir votre séjour hospitalier chez vous, il faut en faire la demande auprès de votre médecin qui s’adressera directement au service HAD. Le médecin coordinateur du service HAD pourra ensuite accorder cette demande seulement si vous répondez aux critères exigés par ce service.
- Premier critère : votre médecin hospitalier ou médecin traitant donne son accord et vous prescrit cette hospitalisation à domicile. Le praticien aura donc jugé au préalable que votre pathologie, votre état de santé général et les soins qui devront vous être administrés chez vous, sont bien compatibles avec un séjour hospitalier à la maison.
- Deuxième critère : avant que la demande ne soit acceptée, une assistante sociale doit se rendre à votre domicile pour s’assurer que ce dernier est bien adapté aux soins qui devront y être administrés. Par exemple, la chambre est-elle assez grande pour accueillir un lit d’hôpital ? Les couloirs, la salle de bain et les espaces de vie permettent-ils le passage d’un fauteuil roulant ? Elle étudiera votre domicile en fonction de votre situation en particulier. Elle rendra ensuite un rapport qui confirmera ou non la possibilité d’une hospitalisation au sein de votre domicile.
- Troisième critère : le service HAD doit s’assurer que vous résidez bien dans une zone couverte par le service d’hospitalisation à domicile. En effet, il faut être certain que la structure hospitalière qui assure ce service à votre domicile ait assez de lits pour vous accueillir en cas d’urgence. Rassurez-vous, il y a, dans la plupart des départements français, des établissements d’HAD.
- Dernier critère : même si vous êtes à l’origine de la demande d’hospitalisation à domicile, il faudra que votre entourage donne également son accord.
Demande d'hospitalisation à domicile validée : la suite
Si vous répondez à tous les critères et que votre demande d’hospitalisation à domicile est acceptée, il reste encore quelques procédures à mettre en place.
Le médecin coordinateur du service HAD doit établir votre protocole de soins. Il doit assurer la mise en place d’un accompagnement personnalisé. Et cela consiste notamment à choisir l’équipe de soignants qui vous suivra tout au long de l’HAD.
D’autre part, l’établissement HAD qui prendra en charge votre dossier doit également mettre en place un « système d’alerte », non seulement pour vous, mais également pour votre entourage. Ce système peut être rassurant et d’une grande utilité en cas d’urgence. En effet, le médecin coordinateur met à votre disposition les coordonnées d’un médecin qui pourra intervenir chez vous 7j/7, 24h/24.
Sachez que l’hospitalisation à domicile est limitée dans le temps et qu’à n’importe quel moment, votre médecin peut décider de vous envoyer à l’hôpital. Il n’en dépendra que de l’évolution de votre état de santé.
Lorsque le protocole touche à sa fin, selon l’avis du médecin, trois possibilités s’offrent alors à vous :
- Votre hospitalisation prend définitivement fin car vous êtes complètement rétabli ;
- Votre état s’est amélioré mais l’HAD mérite d’être complétée par la mise en place d’un service de soins infirmiers à domicile ;
- Ou encore, votre médecin estime qu’il est préférable de poursuivre votre hospitalisation dans un établissement adapté.
Séjours hospitaliers à la maison : les tarifs et remboursements
Les séjours hospitaliers à domicile semblent plus confortables pour le patient mais coûtent-ils pour autant plus chers ? Le taux de prise en charge par l’Assurance Maladie est-il le même que pour hospitalisation au sein d’un établissement hospitalier ? Et la complémentaire santé dans tout ça ?
Quelle prise en charge par la CPAM pour une HAD ?
L’hospitalisation à domicile est prise en charge par l’Assurance Maladie, au même titre qu’une hospitalisation « classique » dans un établissement hospitalier. Cette prise en charge est fixée à hauteur de 80 % du tarif conventionné pour les actes et prestations concernés. Elle n’inclut donc pas les éventuels dépassements d’honoraires qui resteraient à la charge du patient.
À la charge du patient justement : il reste donc les 20 % qui correspondent au ticket modérateur. Ce reste à charge peut être plus important dans les cas où les soins administrés font l’objet de dépassements d’honoraires ou qu’ils ne sont simplement pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Cela dit, il faut savoir qu’en cas d’hospitalisation à domicile, le coût du forfait hospitalier ne fait pas partie des frais à prévoir. En effet, alors que pour un séjour à l’hôpital, le patient doit régler entre 15 et 20 euros par jour selon l’établissement, il n’a rien à payer lorsque l’hospitalisation se fait à domicile.
L’HAD dispense également de l’avance des frais suivants :
- Honoraires facturés par les praticiens
- Médicaments
- Analyses
- Honoraires paramédicaux
À retenir : dans le cas d’une Affection Longue Durée (ALD), la prise en charge de votre hospitalisation à domicile sera réévaluée à 100 %.
Quel intérêt de souscrire une mutuelle pour une HAD ?
Dans le cas d’une hospitalisation à domicile, comme dans celui d’un séjour hospitalier « classique », une complémentaire santé prendrait en charge les frais liés au ticket modérateur. Selon la formule souscrite, elle pourrait également rembourser les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins.
Pour tout type d’hospitalisation, à domicile, en établissement public ou privé, il est conseillé de souscrire une mutuelle qui vous permettra de réduire ou de vous éviter les frais qui y sont liés. Faire appel à un courtier en assurance est alors un bon moyen de comparer les différentes offres pour ensuite opter pour celle qui correspond le plus à vos besoins.
Remboursement d’une hospitalisation à domicile : la solution Rembourseo
Pour être remboursé, en partie ou entièrement, des frais liés à une hospitalisation à domicile, il est indispensable de souscrire une complémentaire santé proposant ce type de remboursement.
Rembourseo vous conseille et vous propose les meilleures offres assurantielles aux meilleurs prix, en s’adaptant à vos besoins en matière de remboursement de frais d’hospitalisation à domicile.
