Forfait Patient Urgence (FPU) : quelle prise en charge par les mutuelles ?
Toute personne se rendant aux urgences sans se faire hospitaliser par la suite se doit de régler un Forfait Patient Urgence. Ce montant représente la participation du patient aux frais liés à son simple passage aux urgences. Alors, combien coûte le FPU et les mutuelles prennent-elles en charge ce forfait ?
FPU, c’est quoi ?
Le FPU, pour Forfait Patient Urgence, est une mesure mise en place dans le cadre de la refonte globale du modèle de financements des urgences (art.51 LFSS 2021). Cette dernière a pour but de limiter les recours abusifs aux urgences, mais également de simplifier la facturation des services d’urgences et d’améliorer la lisibilité de leurs factures pour les patients. Ce forfait remplace le ticket modérateur.
Si, jusqu’à fin 2021, le ticket modérateur coûtait 20 % du montant des actes et consultations réalisés lors du passage aux urgences, le FPU, lui, a un tarif fixe. Concrètement, il s’agit d’une participation forfaitaire de 19,61 € que doivent payer tous les patients dès lorsqu’ils se rendent aux urgences dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie pour des soins non programmés sans être hospitalisé. Cela, quels que soient les soins dispensés.
Ce montant peut tout de même être réduit dans certaines conditions. On pense notamment aux assurés ayant une affection longue durée (ALD) pour qui le FPU passe à 8,49 €. Il en va de même pour les personnes bénéficiant de prestations suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers. D’autres encore, n’ont pas à payer le FPU. C’est par exemple le cas des femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité, des nouveau-nés de moins d’un mois, des donneurs d’organes ou encore des titulaires de pensions militaires d’invalidité.
FPU : quel remboursement par les mutuelles ?
Les patients qui sont concernés par le FPU doivent le payer dès la réception de la facture. Cependant, certains établissements proposent de régler ce montant directement sur place.
Mais alors, peut-on espérer une prise en charge du FPU par les mutuelles ?
Si ce forfait fût à une époque prise en charge à 80 % par l’assurance-maladie et 20 % par la mutuelle, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les mutuelles, complémentaires santé, et régime local d’Alsace-Moselle remboursent le FPU à leurs assurés à 100 %.
C’est donc ainsi notamment le cas des assurés APRIL. La prise en charge du FPU sur l’ensemble des contrats APRIL (particulier, professionnelle et collective) en stock est en effet effective depuis le 1er janvier 2022, hors renforts et surcomplémentaires santé ou contrats comportant uniquement des garanties hospitalisations.
